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Ce que dit la loiComment savoir si une agression est raciste ? Cliquez pour lire

En France, le racisme n'est pas une opinion : c'est une infraction. La loi protège chaque personne de la même façon, quelle que soit son origine, sa couleur de peau ou sa religion, réelle ou supposée. Cela vaut aussi lorsque l'agression vise le fait d'être blanc ou français : des tribunaux ont déjà condamné des insultes comme « sale Blanc » ou « sale Français ».

Quand une agression est-elle raciste ?

Lorsqu'elle est commise en raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion. Ce motif se déduit le plus souvent de propos, d'écrits, de gestes ou d'actes avant, pendant ou après les faits. Les peines encourues pour des violences, des menaces, un vol ou une dégradation sont alors alourdies (article 132-76 du Code pénal).

Ce qui ne suffit pas

Une agression n'est pas raciste au sens de la loi du seul fait que l'agresseur et la victime sont d'origines différentes. Il faut un élément qui montre que l'origine a été le motif. En cas de doute, témoignez quand même : votre récit compte.

Les principales infractions

  • Injure raciste en public (rue, transports, réseaux sociaux ouverts…) : délit puni jusqu'à 1 an de prison et 45 000 € d'amende. Il en va de même pour la diffamation raciste et la provocation à la haine.
  • Injure raciste non publique (par exemple un message privé, ou devant un cercle restreint de personnes) : contravention punie jusqu'à 1 500 € d'amende.
  • Discrimination (refus d'embauche, de logement, d'un service… en raison de l'origine) : jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende.

Délais et preuves

Pour porter plainte, vous avez 1 an pour une injure ou une provocation à caractère raciste, et 6 ans pour des violences. Notez dès que possible la date, le lieu, les mots exacts et les témoins. Conservez aussi les captures d'écran et, en cas de blessure, un certificat médical.

Ce rappel est simplifié et ne remplace pas l'avis d'un avocat. Aide gratuite et confidentielle : France Victimes, 116 006.

01

Vous

Vous êtes

Facultatif. Elle est chiffrée avec le reste et permet seulement de savoir que vos témoignages viennent de la même personne. Laissez vide pour qu'ils restent séparés.

Sexe de la personne agressée

Sert aussi à choisir le prénom d'emprunt, tiré au hasard dans le calendrier, sous lequel votre histoire pourrait être relayée.

02

L'agression

Nature de l'agression

« Autre » : menaces écrites, harcèlement en ligne, dégradation de biens…

Sexe de l'agresseur
Nombre d'agresseurs
Blessures
D'autres personnes étaient-elles présentes ?
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Quand et où

Restez approximatif sur la date et le lieu si vous craignez d'être reconnu(e).

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Votre récit

Rien n'est enregistré avant l'envoi : si vous fermez la page, le texte est perdu. Pour un long récit, vous pouvez l'écrire d'abord sur papier ou hors ligne, puis le coller ici.

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Et maintenant

Porter plainte

Ce témoignage anonyme ne vaut pas plainte. Ce site ne peut pas porter plainte à votre place.

  • Vous pouvez porter plainte dans n'importe quel commissariat ou brigade de gendarmerie, qui ne peut pas refuser de l'enregistrer, ou par courrier au procureur de la République du tribunal judiciaire du lieu des faits.
  • Si l'auteur est inconnu, vous pouvez commencer par une pré-plainte sur pre-plainte-en-ligne.gouv.fr.
  • Délais : 1 an pour une injure ou une provocation à caractère raciste, 6 ans pour des violences.
  • Aide gratuite et confidentielle : France Victimes, 116 006, 7 jours sur 7.
Votre histoire peut-elle être relayée ?

Si elle est relayée, ce sera sans aucun élément permettant de vous identifier.

Empreinte de la clé de chiffrement : …