Votre témoignage
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Ce que dit la loiComment savoir si une agression est raciste ? Cliquez pour lire
En France, le racisme n'est pas une opinion : c'est une infraction. La loi protège chaque personne de la même façon, quelle que soit son origine, sa couleur de peau ou sa religion, réelle ou supposée. Cela vaut aussi lorsque l'agression vise le fait d'être blanc ou français : des tribunaux ont déjà condamné des insultes comme « sale Blanc » ou « sale Français ».
Quand une agression est-elle raciste ?
Lorsqu'elle est commise en raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion. Ce motif se déduit le plus souvent de propos, d'écrits, de gestes ou d'actes avant, pendant ou après les faits. Les peines encourues pour des violences, des menaces, un vol ou une dégradation sont alors alourdies (article 132-76 du Code pénal).
Ce qui ne suffit pas
Une agression n'est pas raciste au sens de la loi du seul fait que l'agresseur et la victime sont d'origines différentes. Il faut un élément qui montre que l'origine a été le motif. En cas de doute, témoignez quand même : votre récit compte.
Les principales infractions
- Injure raciste en public (rue, transports, réseaux sociaux ouverts…) : délit puni jusqu'à 1 an de prison et 45 000 € d'amende. Il en va de même pour la diffamation raciste et la provocation à la haine.
- Injure raciste non publique (par exemple un message privé, ou devant un cercle restreint de personnes) : contravention punie jusqu'à 1 500 € d'amende.
- Discrimination (refus d'embauche, de logement, d'un service… en raison de l'origine) : jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende.
Délais et preuves
Pour porter plainte, vous avez 1 an pour une injure ou une provocation à caractère raciste, et 6 ans pour des violences. Notez dès que possible la date, le lieu, les mots exacts et les témoins. Conservez aussi les captures d'écran et, en cas de blessure, un certificat médical.
Ce rappel est simplifié et ne remplace pas l'avis d'un avocat. Aide gratuite et confidentielle : France Victimes, 116 006.
Merci, votre témoignage est déposé.
Il porte la clé de dépôt :
Le plus sûr : notez-la sur papier. Le bouton « Copier » la place dans le presse-papiers, que certains appareils conservent ou synchronisent.
Conservez-la maintenant : elle ne sera plus jamais affichée et nous ne pouvons pas la retrouver. Elle vous permettra, si vous le souhaitez, de vous manifester plus tard et de prouver que ce témoignage est le vôtre, par exemple si vous décidez de porter plainte. Ne la partagez avec personne et ne l’enregistrez pas sur un appareil ou un cloud partagé.
Si votre histoire est relayée, elle le sera sous le prénom d’emprunt (fictif, tiré au hasard).
Vous avez vécu ou vu une autre agression ?
Empreinte de la clé de chiffrement : …